§1
L’inscription à un cours de danse est contraignante pour le participant et l’oblige au paiement des honoraires.
§2
Les tarifs des cours figurent dans le programme actuel. Il s’agit de prix définitifs par personne, TVA légale incluse.
§3
Les frais de cours doivent être intégralement virés au plus tard 4 jours avant le début du cours (réception du paiement) ou réglés en espèces avant la première heure de cours. À défaut, des frais de dossier supplémentaires de 10 % du montant de l’achat seront appliqués. Les paiements par prélèvement automatique ne sont pas possibles. Les bons et avoirs doivent être présentés avant le premier cours, faute de quoi ils ne pourront pas être pris en compte. Pour les étudiants, les élèves et les apprentis, nous accordons, dans certaines circonstances et sans obligation légale, une réduction sur présentation du justificatif correspondant avant le premier cours.
§4
L’inscription est contraignante et oblige au paiement intégral des frais de cours. Cela s’applique également en cas d’absence non fautive aux cours. La non-participation, l’interruption prématurée ou la non-utilisation des heures de cours ne dispensent pas du paiement de l’intégralité des cotisations.
§5
Nous nous réservons le droit d’annuler les cours pour célibataires présentant un déséquilibre important entre hommes et femmes. Nous nous réservons également le droit, en cas de désistement de participants avant le début du cours entraînant un tel déséquilibre, de retirer des participants du cours même après une confirmation écrite. En cas de faible nombre d’inscriptions, nous nous réservons le droit de regrouper ou d’annuler des cours. Nous nous efforçons d’assurer un équilibre entre hommes et femmes, mais nous ne pouvons pas le garantir en raison de maladies ou d’absences de dernière minute.
§6
Pour un cours en couple, une réduction peut être accordée sur demande si l’un des deux participants a suivi, au cours de l’année passée, un niveau de cours nettement supérieur (au moins deux niveaux de plus) avec un autre partenaire en tant que membre payant.
§7
Lors de l’exercice de toute activité dans les locaux de l’école de danse, nous déclinons par principe toute responsabilité pour les dommages matériels, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos auxiliaires. Nous déclinons malheureusement toute responsabilité pour le vestiaire.
§8
Il est interdit de fumer ou de réaliser des enregistrements vidéo dans tous les locaux.
§9
En pénétrant dans nos locaux, les droits d’utilisation des photos et vidéos réalisées par nos soins sont expressément cédés à des fins de publication. Le participant renonce à faire valoir des droits d’auteur ou tout autre droit lié à son image.
§10
En cas de maladie contagieuse, le bureau doit être immédiatement informé en raison du risque d’infection.
§11
Toutes les données sont traitées électroniquement pour un usage interne uniquement et sont bien entendu traitées de manière confidentielle. Tout changement de données personnelles doit être communiqué sans délai au bureau.
§12
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent caduques, la validité des CGV et de leurs autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition caduque sera remplacée par la disposition légale se rapprochant le plus de l’intention initiale. Cela s’applique également en cas de lacune involontaire dans le règlement.
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES